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Informations éditeurs

L’espace internet PARAFE est géré par le Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration du Ministère de l’intérieur.

Mission information et de la communication
101, rue de Grenelle 75007 Paris – France
Téléphone : 01 77 72 61 00

Directeur de la publication
Stéphane Fratacci, Secrétaire général

Conception et animation éditoriale du site
Le Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration, le ministère de l’intérieur (Police aux frontières), Aéroports de Paris.

Conception-création et réalisation du site Internet

Hébergement du site
Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site peuvent être reproduites à la condition toutefois d’en indiquer l’auteur et la source (habituellement indiquée sous la photo ou en infobulle).

Les clichés utilisés ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont exclues.
Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

Tous les contenus présents sur le site PARAFE sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle [1].

Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle [2].

Rappel : la mise en place de liens vers le site PARAFE, y compris « profonds », n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite de la source dans l’intitulé du lien, est souhaitée [3].

 

1. Les contenus du site couverts par le droit d’auteur

Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site PARAFE, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l’indication de la source. Sont notamment couverts par le droit d’auteur l’ensemble des contenus éditoriaux comme par exemple les « articles décryptage » et les « Questions-réponses ».
La reproduction des animations en Flash n’est pas autorisée. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site, en écrivant à webmestre@.immigration-integration.gouv.fr. La demande devra préciser le contenu visé ainsi que le site ou support sur lequel ce dernier figurera.
Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de :
* l’ajout de la mention :  «  … paru sur le site PARAFE – www.parafe.gouv.fr ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
* l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».
En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
D’une manière générale, la mise en place de « liens profonds » pointant directement sur le document en question devra être privilégiée, la reproduction de contenus demeurant le plus limité possible.

2. L’exception des documents « officiels » : communiqués, discours du ministre

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours du ministre s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents « publics » ou « officiels » tels que les communiqués du ministre ne sont couverts d’aucun droit d’auteurs, et peuvent être reproduits librement.
La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention PARAFE site du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration – ministère de l’intérieur devra donc être indiquée.

3. Établir un lien vers le site PARAFE

Le site PARAFE autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

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